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NCO News of Immigration Canada
NCO contract
fees will be increased by 1st Jan 2010
NCO contract fees of all immigration
plans will be increased for the coming year 2010. This increasement
of price will be applied to all our contracts filed from 1st January
2010. The increasement will be considered as low as possible to be
affordable by our customers.
Avis aux candidats à l'immigration
à titre de gens d'affaires
Pays de résidence : Arabie
saoudite, Azerbaïdjan, Bahreïn, Chypre, Égypte, Émirats arabes unis,
Iran, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Soudan, Syrie,
Turquie et Yémen
Vous souhaitez immigrer en tant que travailleur autonome,
entrepreneur ou investisseur et vous résidez dans un de ces pays?
Depuis le 1er janvier 2009, les demandes de certificat de sélection
du Québec (CSQ) des candidats gens d’affaires en provenance de ces
pays doivent dorénavant être acheminées au Service de sélection des
gens d’affaires à Montréal qui en assurera le traitement.
Important
Vous avez déposé une demande de CSQ au Bureau d’immigration du
Québec à Damas avant le 1er janvier 2009 et vous avez été convoqué
pour une entrevue au BIQ Damas au début de l’année 2009? Le
traitement de votre demande sera finalisé au BIQ Damas. Vous devez
donc transmettre tous vos documents au BIQ Damas et tenir le bureau
informé de tout changement apporté à votre dossier d’immigration.
Les mêmes règles s’appliquent aux demandes ayant déjà fait l’objet
d’une entrevue de sélection sur le territoire du BIQ Damas et en
attente d’une décision finale.
Vous avez déposé une demande de CSQ au Bureau d’immigration du
Québec à Damas après le 1er janvier 2009? Elle sera transférée à
Montréal au Service de la sélection – gens d’affaires pour y être
traitée.
Modifications réglementaires,
sous-catégorie des investisseurs
Le gouvernement du Québec
apporte des modifications au Règlement sur la sélection des
ressortissants étrangers s’appliquant aux immigrants investisseurs.
La démarche vise à simplifier la gestion du programme et à améliorer
sa performance. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 2 février
2009.
Les modifications portent sur la définition de l’expérience en
gestion, les modalités de calcul de l’avoir net et la sélection sur
dossier. En voici un résumé:
Définition de l’expérience en gestion
À l’heure actuelle, l’investisseur doit faire la preuve qu’il
possède une expérience en gestion d’au moins trois ans, acquise au
cours des dix dernières années précédant sa demande, dans une
entreprise agricole, commerciale ou industrielle, rentable et
licite, ou auprès d’un gouvernement, l’un de ses ministères ou
organismes ou pour un organisme international.
L’expérience en gestion est définie comme l’exercice effectif et à
plein temps de responsabilités et de fonctions de planification, de
direction et de contrôle de ressources financières, d’une part, et
des ressources humaines ou matérielles, d’autre part.
Selon les modifications :
-
l’investisseur devra posséder une
expérience en gestion d’au moins deux ans, acquise au cours des
cinq années précédant sa demande; cette expérience n’aura plus à
être acquise dans une entreprise rentable, ce qui simplifiera le
traitement des dossiers;
-
le calibre de l’expérience en
gestion exigé sera assoupli afin d’élargir le bassin de
gestionnaires admissibles au programme;
-
l’expérience en gestion n’aura
plus à être acquise à plein temps et l'expérience acquise dans
une entreprise professionnelle sera admissible, ce qui permettra
de sélectionner des candidats qui exercent à la fois des
fonctions de gestion et une activité professionnelle. Dans ce
cas, le personnel de l'entreprise professionnelle devra
minimalement occuper l'équivalent de 2 emplois à temps plein (30
heures ou plus par semaine), en excluant le candidat lui-même.
Modalités de calcul de l’avoir net
Le candidat investisseur doit détenir un avoir net de 800 000 $.
À l’heure actuelle, cet avoir doit avoir été accumulé par des
activités économiques licites, pouvant comprendre la valeur des
capitaux propres de son conjoint, si ceux-ci lui appartiennent et
sont investis dans une entreprise dans laquelle l’investisseur
contrôle également des capitaux propres et a acquis son expérience
en gestion.
Selon les modifications :
Sélection sur dossier
À l’heure actuelle, tout candidat de
la catégorie des investisseurs doit obligatoirement être rencontré
en entrevue de sélection.
Selon les modifications :
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